Conditions Générales de Vente
Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Les Créations Pierre Charbonneau inc. et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises offertes sur ce site.
Toute prestation accomplie par la société Les Créations Pierre Charbonneau inc. implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans diverses rubriques de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Les Créations Pierre Charbonneau inc.. ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Les Créations Pierre Charbonneau inc. sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 Prix des produits
Les rubriques de notre site présentant des produits, indiquent les prix en dollars CAD ou USD hors taxes et hors frais de port. Le montant des taxes et des frais de port sont précisés lors de la finalisation de la commande par le client.
La société Les Créations Pierre Charbonneau inc. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Les Créations Pierre Charbonneau inc. serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Les Créations Pierre Charbonneau inc. ne confirme pas la commande par courrier électronique.
Les données enregistrées par la société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service à la Clientèle.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou carte bancaire.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra soit payer le montant ou le porter à son compte selon ses conditions de crédit.
Article 7 Cancellation
Une commande ne peut être cancellée après qu’elle a été expédiée.
Article 8 Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse.
Article 9 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h au service Relations Clients de la société
Tél: +1.800.663.3788 (sans frais Canada et USA)
Ou : +1.450.258.3788
Fax: +1.450.258.4830
e-mail: info@creationscharbonneau.com
